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VRAI / FAUX Justice des mineurs Ministère de la justice

LOI relative à la protection de l’enfant LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016

Circulaire N°DGAS/3B/5B/2009/310 du 9 octobre 2009 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2009

Circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies

circulaire 60 AS du 8 décembre 1978

Décret no 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail

Arrêté du 28 septembre 2009 JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Circulaire DGA 5/SD 2 n° 2002-265 du 30 avril 2002