Le service d’investigation éducative met en œuvre des MJIE (mesures judiciaires d’investigation éducative) auprès des trois tribunaux des Bouches-du-Rhône (de Marseille, d’Aix-en-Provence et de Tarascon)..
La MJIE est ordonnée lors des phases d’information ou d’instruction par le juge des enfants, le juge d’instruction ou la Cour d’appel, au titre de la protection de l’enfance en danger ou de l’enfance délinquante.
La MJIE est une mesure d’aide à la décision du magistrat relative aux dispositions à prendre à l’égard d’un danger présumé ou d’un « risque de danger » pour le mineur.
Elle est guidée par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, réalisée dans un cadre contraint par décision judiciaire. Elle consiste en une évaluation sociale, éducative et psychologique des conditions de vie et d’éducation de mineurs.
Public concernéLa MJIE concerne des enfants de 0 à 18 ans résidant sur l’ensemble du département des Bouches-du- Rhône, ou dont l’un des parents y demeure. Elle peut viser un comme plusieurs mineurs d’une même fratrie. |
Le service d’investigation éducative a une compétence départementale
sous la responsabilité d’une directrice.
Il est implanté auprès des TGI de Marseille, d’Aix-en-Provence et de Tarascon.