AAH

Allocation aux adultes handicapés : Cette allocation s’adresse à des personnes handicapées de 20 ans ou plus, dont le taux d’incapacité reconnu par la CDAPH est au moins égal à 50%. Son montant varie en fonction du taux d’incapacité et des ressources.

ACELEM (Association Culturelle des espaces de la Lecture et d’Écriture en Méditerranée)

ACTIF

Organisme de formation, information et conseil
Secteur Sanitaire, Social et médico-social

ADSEA (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence)

AEA (Action Éducative administrative)

AEICO (Accueil Écoute Information Conseil et Orientation)

Le dispositif AEICO permet l’accueil du public  au sein des tribunaux des Bouches-du-Rhône et des maisons de justice, le traitement d’informations liées à des situations d’enfants en danger avéré ou supposé.

AEMO (Action Éducative en Milieu Ouvert)

AGBF (Aide à la gestion du budget familial)

Amendement Creton

Dispositif législatif déterminant le maintien en IME des jeunes de plus de 20  ans, dans l’attente d’une place dans un établissement pour adultes.

AMP (Aide médico-psychologique)

Professionnel formé à l’accompagnement des personnes dans l’ensemble des actes de la vie courante, travaillant dans les structures pour enfants et pour adultes.

ANESM (Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

APAF (Association Provençale d’Aide Familiale)

ARS (Agence Régionale de Santé)

Une agence régionale de santé est un  établissement public administratif chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé dans sa région. Créée en vertu de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite «Hôpital, patients, santé et territoire» elle a pour but d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système. Concrètement, un des rôles de l’ARS est de moderniser et rationaliser l’offre de soins, et de veiller à la bonne gestion des dépenses hospitalières et médicales.

ASE (Aide Sociale à l’Enfance)

L’aide sociale à l’enfance est, depuis les Lois de décentralisation de 1983, un service du Département, placé sous l’autorité du président du Conseil départemental et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.

ASSSEA (Association du Service Social de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence)

Autisme

Trouble du développement précoce, dans lequel la communication et les interactions sociales réciproques sont perturbées. Il se caractérise par une très grande diversité. L’autisme et les troubles qui lui sont apparentés constituent un ensemble regroupé sous le terme de « troubles envahissant du développement » (TED).

AVS (Auxiliaire de Vie Sociale)

CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)

CAMP (Centre d’accueil médico-psychologique)

Structure d’accueil et de soins, généralement rattachée à un EPSM et répondant aux besoins de personnes confrontées à des difficultés psychologiques ou souffrant de troubles psychiques.

CAMPS (Centre d’Action Médico Social Précoce)

Établissement qui a pour mission le dépistage et le traitement des enfants de moins de 6 ans atteints de handicaps ou de retards dans leur développement. Il exerce des actions préventives spécialisées, et mène une action de conseil et de soutien des familles.

Carte d’invalidité

Attribuée par la CDAPH aux personnes handicapées ayant un taux d’incapacité au moins égal à 80 %. Elle ouvre droit à certains avantages fiscaux et de la vie courante.

CARSAT

Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale

CDAPH

Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

CER (Centre Éducatif Renforcé)

CFA (Centre de Formation des Apprentis)

CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale)

CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination)

CLIS (Classe d’inclusion scolaire)

Les CLIS accueillent dans les établissements scolaires des enfants dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation dans une classe ordinaire. Les CLIS permettent l’accueil dans une école ordinaire d’un petit groupe d’enfants (12 au maximum) présentant le même type de handicap.

CMPP (Centre Médico Psycho Pédagogique)

Le CMPP a pour rôle le diagnostic et le traitement ambulatoire ou à domicile des enfants de 3 à 20 ans, dont l’inadaptation est liée à des troubles neuro-psychologiques ou des troubles du comportement.

CNAEMO (Carrefour National pour l’Action Éducative en Milieu Ouvert)

CNAPE (Convention Nationale des Associations de protection de l’Enfance)

CNSA (Caisse nationale de la solidarité et de l’autonomie)

Elle est chargée de répartir au niveau national les moyens financiers en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Elle est également une agence d’appui technique chargée de suivre la qualité du service rendu.

CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)

CPOM (Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens)

Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens est un contrat par lequel un organisme gestionnaire d’établissements ou services sociaux ou médico-sociaux s’engage auprès d’une autorité de tarification sur une période pluriannuelle pour, en fonction des objectifs d’activité poursuivis par ses établissements, bénéficier d’allocations budgétaires correspondantes.

Contrat de soutien et d’aide par le travail

C’est l’équivalent du contrat de séjour dans les ESAT.

COOPSOC

Coopérative Sociale regroupant les ESAT des Bouches-du-Rhône

COT (Contrat d’Objectifs triennal)

Curatelle

Mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles qui consiste à désigner un curateur chargé d’assister la personne dans l’ensemble de ses actes, et en particulier la gestion de ses biens et de ses revenus. Elle peut être aménagée par le juge, soit allégée soit renforcée, en fonction de l’état de la personne.

CVS (Conseil de la vie sociale)

C’est un lieu d’échanges et d’expression mis en place dans les établissements médico-sociaux, qui rassemble des représentants des personnes accueillies, des familles, des personnels et de l’association gestionnaire, en présence du directeur de l’établissement. Il se réunit au moins 3 fois par an, et formule des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement.

DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale)

DIRECCTE

Direction InterRégionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DIMEF (Direction des maisons d’Enfants et de la Famille)

Droit à compensation des conséquences du handicap

Le fait d’avoir un handicap ouvre un droit à la personne auprès de l’ensemble de la collectivité afin d’en compenser les conséquences. Ce droit consiste à répondre à tous les besoins liés au handicap. Il a été défini et précisé par la loi du 11 février 2005.

DVH (Droit de Visite et d’Hébergement)

EA (Entreprise adaptée)

Anciennement dénommée « atelier protégé », l’EA est une entreprise relevant du marché du travail, et non du secteur du travail protégé (comme les ESAT). Les EA remplissent leur mission sociale en employant des travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, qui sont en difficulté au regard de l’accès à l’emploi.

EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)

EPE (Équipe pluridisciplinaire d’évaluation)

Au sein de chaque MDPH, l’équipe pluridisciplinaire est chargée d’évaluer les besoins de l’enfant ou de l’adulte handicapé, et de proposer un plan personnalisé de compensation à partir duquel des droits seront reconnus par la CDAPH. Elle comprend de nombreux professionnels (médecins, ergothérapeutes, assistants sociaux, éducateurs, etc.) et se rend sur les lieux de vie de la personne, si elle en fait la demande, pour l’évaluation de ses besoins.

EPSM (Établissement Public de Santé Mentale)

Nouvelle appellation des hôpitaux psychiatriques.

ESAT (Établissement ou service d’aide par le travail, ex CAT)

Ces établissements ou services sont des ESMS, établissements et services médico-sociaux. Ils accueillent des personnes handicapées dont la CDAPH a constaté que les capacités de travail ne leur permettent pas, momentanément ou durablement, de travailler dans une entreprise ordinaire ou une EA. Les ESAT offrent des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu’un soutien médico-social, en vue de favoriser l’épanouissement personnel et social des personnes qu’ils accueillent. L’orientation en ESAT est prononcée par la CDAPH.
Les ESAT sont des entités économiques de production de biens et de services, qui les commercialisent auprès des entreprises ou des particuliers.

ESMS (Établissements et services médico-sociaux)

Ce sont tous les établissements et services ne faisant pas partie du secteur sanitaire, qui accueillent ou accompagnent les personnes en situation de fragilité (enfants, personnes handicapées, personnes âgées, etc.)

FAM (Foyer d’accueil médicalisé)

Anciennement appelé FDT (foyer à double tarification), le FAM accueille en hébergement complet des personnes dont le handicap est lourd ou
sévère, dont la dépendance les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel et rend nécessaire l’assistance d’une personne pour la plupart
des actes essentiels de l’existence, ainsi qu’une surveillance médicale et des soins constants. L’orientation en FAM est prononcée par la CDAPH.

Famille d’accueil

Les familles d’accueil (ou accueillants familiaux) accueillent à leur domicile une ou des personnes handicapées adultes. Rétribuées pour ce service, elles sont agréées et contrôlées par le Conseil départemental.

FH (Foyer d’hébergement)

Le FH a pour but d’accueillir en hébergement complet des travailleurs d’ESAT, avec le soutien d’un accompagnement adapté.

FV (Foyer de vie)

Anciennement appelé FOA (foyer occupationnel d’accueil), le FV est un établissement d’habitat collectif qui accueille en longue durée ou en accueil temporaire des personnes de plus de 20 ans présentant un handicap qui ne leur permet pas d’exercer une activité professionnelle, y compris dans le milieu du travail protégé, mais qui disposent toutefois du minimum d’autonomie leur permettant d’accomplir les actes ordinaires de la vie. L’accompagnement est centré sur la vie quotidienne, l’animation des lieux de vie et l’organisation d’activités favorisant la socialisation et l’épanouissement de chaque personne.

GIR Groupe ISO Ressources

Il correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seules les personnes évaluées en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).

IDEC (Infirmière Diplômée d’État en charge de la Coordination)

IDE (Infirmière Diplômée d’État)

IME (Institut Médico Éducatif)

Les IME accueillent à partir de 6 ans, en externat ou internat, des enfants et des adolescents déficients intellectuels, quelque soit le degré de leur déficience. Ils ont pour mission d’assurer la scolarisation et l’éducation la plus adaptée à chacun.

IMPro (Institut médico-professionnel)

Dans le dernier cycle des IME, les IMPro permettent aux adolescents de recevoir en même temps qu’un enseignement général, une formation professionnelle adaptée à leur handicap.

MAC (Multi Accueil Collectif) (Crèche)

MAS (maison d’accueil spécialisée)

Les MAS reçoivent en hébergement complet des personnes handicapées adultes ne disposant pas d’un minimum d’autonomie, et dont l’état nécessite un accompagnement permanent, une surveillance médicale et des soins constants.

MECS (Maison d’Enfant à Caractère Sociale)

MJD (Maison de la justice et du Droit)

MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)

Lieu unique d’accueil pour tout ce qui concerne le handicap, la MDPH exerce «une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps».

MJIE (Mesure Judiciaire d’investigation Educative)

MPCF (Médiation Pénale à Caractère Familial)

PAI (Projet d’accueil individualisé)

Le PAI est mis en place au bénéfice des enfants et adolescents handicapés. Il est passé entre l’école et la famille, avec l’aide indispensable du médecin de santé scolaire.

PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant)

Composée de plusieurs allocations (prime à la naissance, allocation de base, complément de libre choix d’activité et de mode de garde), la PAJE a pour objectif d’aider les familles à accueillir l’enfant handicapé et à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Plan personnalisé de compensation

Ensemble des propositions élaborées par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour répondre aux besoins des personnes handicapées à partir
de leur projet de vie.

Polyhandicap

C’est la présence simultanée de plusieurs handicaps. Il s’agit d’un handicap grave, associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde, entrainant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de  perception, d’expression et de relation.

PPS (Projet personnalisé de scolarisation)

Le PPS organise la scolarité de l’élève handicapé. Il assure la cohérence globale et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires : accompagnement thérapeutique ou rééducatif, AVS, matériels pédagogiques adaptés, etc.)

PCH (Prestation de compensation du handicap)

La PCH permet aux personnes handicapées de faire face à plusieurs types de besoins : aides humaines, aides techniques, aménagement du logement et/ou du véhicule, surcouts de transports et/ou de séjour, aides spécifiques ou exceptionnelles, aides animalières. La PCH est accordée par la CDAPH en fonction de barèmes et de tarifs.

PJJ Protection Judiciaire de la jeunesse

Elle désigne la direction et les services du ministère de la Justice chargés de la réinsertion sociale des jeunes délinquants et du suivi des mineurs en danger.

PMI Protection Maternelle et Infantile

C’est un service de protection maternelle et infantile (PMI) est un service départemental, placé sous l’autorité du président du conseil départemental et chargé d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant.

Il organise des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans.

Protection juridique des majeurs

Si, à 18 ans, tout majeur est juridiquement capable de faire seul tous les actes, les personnes handicapées mentales peuvent avoir besoin d’une protection du fait de leur vulnérabilité. La curatelle et la tutelle sont des mesures prononcées par un juge en fonction de l’état de la personne, et confiée par lui prioritairement à un membre de la famille ou, à défaut, à un professionnel (association tutélaire ou gérant de tutelle). La protection juridique n’est pas automatique. Il appartient à la famille ou aux proches d’apprécier si elle est nécessaire, dès l’âge de 18 ans, et de s’informer auprès du juge des tutelles.

RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)

Le dispositif de RQTH s’adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d’activités professionnelles en raison de problèmes de santé ou de handicap. Pour obtenir une RQTH, s’adresser à la MDPH.

SAAD Service d’Aide et d’Accompagnement A domicile

Ils sont autorisés à fonctionner par le conseil départemental. Ils sont spécifiquement habilités à intervenir auprès d’une population considérée comme fragile : enfants de moins de 3 ans, familles en difficulté ou en situation d’exclusion, personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d’autonomie.

SAMSAH (Service d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé)

Le SAMSAH a pour vocation, dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soin, de contribuer à la  réalisation du projet de vie des personnes handicapées en favorisant le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux, universitaires ou professionnels et l’accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité.

SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale)

C’est une structure ayant pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité.

SESSAD (Service d’Éducation et de Soins Spécialisés A Domicile)

Ils accompagnent dans leur environnement naturel des enfants et des adolescents porteurs d’une déficience mentale, atteints d’autisme ou de troubles apparentés, ou polyhandicapés.

SIE Service d’Investigation Éducative

Service qui a pour mission de conduire la Mesure Judiciaire d’Investigation Educative, tant dans le cadre de l’assistance éducative que de celui de l’ordonnance du 2 février 1945. Cette mesure permet au magistrat de rendre une décision sur la situation d’un jeune faisant l’objet d’une saisine civile ou pénale.

SIOE Service d’Investigation et d’Orientation Éducative

sont chargés de la mise en œuvre des mesures d’investigations ordonnées par un magistrat ou une juridiction dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative pour les mineurs en danger, ou d’une procédure pénale concernant un mineur auquel il est reproché des actes de délinquance.

SIP Service d’Insertion Professionnelle

SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile)

TED (Troubles envahissants du développement)

Troubles envahissants du développement est une dénomination qui correspond en grande partie aux troubles du spectre autistique (TSA).  Ces troubles du développement apparaissent dans l’enfance. Ils se caractérisent par des altérations de certaines fonctions cognitives qui affectent les capacités de communication ou la socialisation de l’individu.

TISF (Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale)

Le Technicien en Intervention Sociale et Familiale est un travailleur social intervenant auprès des familles,  des personnes en situation de  handicap, des enfants, des personnes en difficulté, au domicile ou en Institutions Collectives. Son action a un caractère préventif ou réparateur. Elle s’appuie sur les activités de la vie quotidienne.

TPE (Tribunal Pour Enfants)

TS (Travailleur social)

ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire)

Ces unités (classes) proposent, en milieu ordinaire, des modalités d’apprentissage et des enseignements adaptés.