Service d’AEMO
(action éducative en milieu ouvert)

L’action éducative en milieu ouvert (AEMO) est une mesure judiciaire ordonnée le plus souvent par le juge des enfants qui en fixe les durée et ses objectifs.

La mesure vise à la disparition ou à la réduction du danger encouru par l’enfant, tout en soutenant les parents afin qu’ils assument l’ensemble de leurs droits et devoirs dans l’intérêt de l’enfant et en le maintenant dans son milieu familial.

Elle consiste en l’intervention à domicile d’un travailleur social pour une durée variable (de 6 mois à 2 ans, renouvelable jusqu’aux 18 ans de l’enfant). Le travailleur social veille au développement de l’enfant, apporte une aide et des conseils à la famille afin de surmonter ses difficultés.

La mise en œuvre de la mesure d’AEMO s’appuie sur les motifs de la décision du magistrat. Une évaluation de la situation est réalisée, permettant d’élaborer le projet pour l’enfant.

L’AEMO concerne des mineurs âgés de 0 à 18 ans résidant dans le département des Bouches-du-Rhône, désignés par le Juge des enfants ou la Cour d’Appel.

• Elle peut être destinée à des majeurs de moins de 21 ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
• Elle s’adresse aux parents, aux enfants et, en fonction des besoins du mineur, à d’autres membres de sa famille ou de son environnement.
• L’AEMO se met en place si un mineur est en situation de danger avéré ou lorsque l’aide proposée aux parents ne peut se mettre en place.

Elle se fonde sur les articles 375 et suivants du Code Civil : « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées … »

Chaque fois que possible, le magistrat maintient l’enfant dans son milieu actuel de vie, à partir duquel s’exerce la mesure.

Durée de la mesure

Le juge fixe la durée des mesures dans sa décision. La mesure ne peut excéder deux années mais peut être renouvelée par une décision motivée.

Les mesures d’assistance éducative ne sont pas définitives. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le juge en cas de changement de la situation du mineur et de sa famille.

La mesure d’AEMO est conduite auprès de l’enfant, de ses parents et toute personne intervenant dans son éducation.

Dès le premier entretien, les objectifs de travail et les modalités de l’intervention sont fixés en accord avec la famille et donnent lieu à la rédaction d’un document individuel de prise en charge (DIPC).

Chaque situation fait l’objet :

• D’une réflexion menée en équipe pluridisciplinaire
• La rédaction d’un écrit faisant état de propositions élaborées en équipe qui sont communiquées à la famille.
• L’avis des parents et de l’enfant sont systématiquement retranscrit au magistrat.
• A l’échéance de la mesure, le Juge des enfants reçoit la famille, le travailleur social dans le cadre d’une audience, lieu du débat contradictoire.
• Le Conseil départemental, chef de file de la protection de l’enfance est également avisé de la situation par le biais d’un rapport circonstancié annuel.

Dans ce cadre sont réalisées :

• Visites à domicile,
• Activités éducatives individuelles ou collectives
• Entretien et accueil des familles sur les lieux de permanence,
• Accompagnements et orientations des familles vers les services de droit commun (social, soin, santé, insertion, …),
• Permanences,
• Liaisons avec les partenaires concernés par la situation de la famille et de l’enfant dans le strict respect des usagers, du secret professionnel et du secret partagé.

Le service d’AEMO de Sauvegarde 13 a une compétence départementale.

Il est implanté auprès des TGI de Marseille, d’Aix-en-Provence et de Tarascon.