Documentation

Décret no 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail

Arrêté du 28 septembre 2009 JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Circulaire DGA 5/SD 2 n° 2002-265 du 30 avril 2002

Plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 JO du 06 mars 2007

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 JO du 22 juillet 2009

Circulaire interministérielle n° DGAS/5B/DSS/1A/2009/70 du 4 mars 2009 Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la ville Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 JO du 16 mai 2007