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Les ESAT et EA face à la crise Actif Information n° 233/235

Décret no 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail

Arrêté du 28 septembre 2009 JORF n°0229 du 3 octobre 2009