Circulaire interministérielle n° DGAS/5B/DSS/1A/2009/70 du 4 mars 2009
relative au mode de facturation des forfaits journaliers hospitaliers en IME et à la participation des usagers accueillis au titre des amendements « Cretons »
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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